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Fusion; hier soir, le Conseil Municipal de Messac à dit..
ils sont tous présents: 17 au total
suite à la visite du Sous -Préfet lundi soir pour cette même raison..
voiçi ce qui s'est dit autour de la table
Monsieur Beaujouan rappel le projet de délibération
le 2 octobre 2012 les membres du comité intercommunal de pilotage ont validé la poursuite de l'étude et retenu le scénario de création d'une commune nouvelle et d'adhésion à une intercomunnalité à déterminer.
par délibération du 8 Octobre le Conseil Municipal de Messac s'est prononcé sur les choix de rattachement à une intercommunalité:
Choix1er::sur l'intégration de la commune nouvelle dans le territoir du projet de regroupement dans les communautés de Communes ..CCMVS..ACSOR..tout ou partie des communes des EPCI..de Pipriac et Maure de Bretagne conforméménts à ses délibérations des 17 Juillet et 27 Octobre 2011.
Choix 2; Sur l'intégration de la commune nouvelle dans le périmètre de la Communauté de Communes de Moyenne -Vilaine -Semmon.
Depuis cette date une réunion a été organisée par la Sous-Préfecture afin d'apporter des précisions sur la démarche et une réunion de Monsieur le Sous-Préfet avec les membres des deux conseils municipaux a été fixée au Lundi 10 décembre..à la salle annexe de la mairie de Messac pour transmettre les informations.
Au cours de cette rencontre Mr le Sous-Préfet a rappelé les préconisations N°15 et N°16 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal portant notamment :" Un réflexion est lancée concernant la création d'une commune nouvelle entre Guipry et Messac au plus tard le 31 Décembre 2012.Le choix de rattachement de la commune nouvelle à un EPCI à fiscalité propre sera effectué par le conseil municipal de la commune nouvelle dans le mois qui suit sa création.
Après un tour de table ou chacun s'est exprimé individuellement sur les avantages du projet de fusion ,le Conseil Municipal a délibéré et voté à main levée, décide de se prononcer en faveur de la fusion des deux communes Messac et Guipry à l'échéance du 1er Janvier 2014 afin de définir les modalités techniques et pratiques de mise en oeuvre au cours de l'exercice 2013.
Et Réitère la décision du 8 Octobre 2012 sur le choix de rattachement à une intercommunalité.
à l'unanimité le Conseil Municipal de Messac à dit..WOUI !!! à la fusion .
Ce soir , c'est au tour du Conseil Municipal de Guipry de voter..
~~
Aux Armes Citoyens..
Tous au rassemblement pour la Fusion à la Mairie de Guipry à 18h.30
Après le 21 Décembre 2012 il sera trop tard!
à l'heure ou je termine cet article,il est 3heures du matin..vous pouvez attendre jusqu'à 14heures30..??
parce que sinon..je vous mets quoi à 14h30..si vous suivez mon blog?
et je suis LESSIVEE ..!!
Photos C.Herault
Copyright.2012 ©
