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A GUIPRY...Et SI C'ETAIT L'UN DE NOUS ?
Un peu de lumière..
La cour d'assises (présente dans chaque département) est une juridiction intermittente qui se réunit quatre fois par an (une fois par trimestre). Au cours de chaque session, d'une durée moyenne de quinze jours, neuf ou dix affaires de crime (meurtre, viol, inceste, vol à main armée…) sont jugées par un jury composé de citoyens ordinaires siégeant aux côtés de trois juges professionnels. Vous pouvez, vous aussi, être au nombre de ces citoyens. Il suffit d'avoir une carte d'électeur pour que le hasard vous désigne comme juré.
Seule condition exigée : être âgé d'au moins 23 ans, ne pas exercer une profession incompatible avec la fonction de juré (magistrat, militaire, policier, ministre…).Vous ne serez pas non plus retenu si vous avez un lien de parenté avec l'accusé, avec un autre membre du jury ou l'un des magistrats.
Une première lettre à en-tête de votre mairie vous informe que vous êtes mobilisable sur l'année civile à venir. Mais rien ne dit que vous serez effectivement amené à siéger.Il faut encore passer deux filtres : d'abord, un tirage au sort effectué au niveau du département, puis un autre qui désigne les 40 jurés (et 12 suppléants) qui sont retenus pour une session.
Si vous faites partie des 52 noms, vous serez prévenu par le greffier de la cour d'assises quinze jours au moins avant le début de la session. Si vous avez été tiré au sort, une convocation vous est notifiée soit à vous-même, soit à votre domicile par la gendarmerie ou un huissier de justice.
Ce n'est qu'à l'ouverture de l'audience que vous saurez si vous faites partie des 9 jurés (ou 12 en appel) retenus.
Juré, vous serez indemnisé
Un juré risque de voir l'essentiel de son temps monopolisé par sa nouvelle fonction. C'est pourquoi il doit se rendre disponible pendant toute la durée de la session. Si vous travaillez, prévenez votre employeur en lui envoyant une copie de votre convocation. Il ne peut s'opposer à vos absences.
En contrepartie de votre participation à la justice, vous avez droit à plusieurs indemnités que vous devez réclamer (sur justificatifs) au greffe du tribunal de la cour d'assises.
Notamment, une indemnité journalière de session et, si vous travaillez et que cette indemnité ne couvre pas votre perte de salaire, une indemnité complémentaire, correspondant au Smic horaire (soit 8,44 € au 1er juillet 2007), dans la limite de 8 heures par jour.
S'ajoutent une indemnité journalière de séjour, ainsi qu'une indemnité de transport.
Pouvez-vous refuser d'être juré ?
Il est en principe impossible de refuser d'être juré. Seuls cas de dispense admis : avoir plus de 70 ans, ne plus habiter le département où se déroule l'affaire, avoir déjà été juré dans le même département au cours des cinq dernières années, ou être atteint d'une maladie grave (justifiée par un certificat médical) incompatible avec le rôle de juré (surdité, impossibilité de rester assis longtemps…).
évidemment je ne suis pas Juriste..mais vous pouvez retrouver toutes ces infos et plus encore sur le site
Ciel..Mardi-je
ciel de toutes beautés ce matin...9h30...21°
Le 10 mai -
C'est à la Saint-Antonin, que vend son vin le malin.
À la Saint-Antonin, se pointe le mois de juin.
~ Dictons du jour~
Photo C. Herault
Copyright.2011 ©
Images d'hier et d'aujourd'hui..Guipry..l'ancien Presbytère d'après carte Postale
Cette architecture datant du XVII éme ou XVIII éme siècle à été démoli..
on ne peut pas vraiment parler de Patrimoine..puisqu'il n'existe plus..
A sa place un immeuble bâti au 3/4 du XX éme siècle..
à gauche de la porte ;une colonne en remploi
Ce qu'il en " reste " aujourd'hui..témoignage de ce qui fut..
Porte, rue de Vannes, dans l'ancienne clôture du presbytère
°°°°°
Cela fait 10 ans que je me pose la question..maintenant..je sais..
source info Patrimoine Bretagne..merci !
Photos C. Herault
Copyright.2011 ©
Prendre son temps ...
Il faut prendre son temps, sinon c'est le temps qui vous prend.
~ Balthus ~
Copyright.2011 ©
Ruz
Carte Postale..Lutin Loïk Chatel
Ruz evel kribell ur c'hilhog,
rouge comme la crête d'un coq..
"La" grande cheminée..Messac
cette propriété est privée
édifice non protégé aux monuments historiques
source ; info patrimoine Bretagne..
Photo C. Herault
Copyright.2011 ©
D'al Lun 9 a viz Mae
Mon p'tit coin d'ciel du jour..parcequ'une photo..c'est mieux que des mots..
Ciel du Jour...11 heures 30...19°..Ecluse de Mâlon
Le 9 mai -
Le mois de Mai de l'année, décide la destinée.
Brouillard de Mai et chaleur de Juin, aménent la moisson à point.
~ Dictons du jour ~
Photo C. Herault
Copyright.2011 ©
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