Messac:Mr Beaudouin adjoint à Messac:Réponse fusion

Mr Beaudouin adjoint à Messac s'exprime:
Réponse fusion
C’est la première fois et sans doute aussi la dernière, que j’interviens dans le débat par moyens de communication interposés, sur le projet manqué de fusion entre nos deux communes, pour apporter des précisions sur un point qui est encore relevé dans le lettre de M. JANICOT daté du 11 février.
Il s’agit de l’assainissement :
J’ai effectivement dit et répété lors de la réunion publique qu’à Messac, nous n’étions pas d’accord pour fusionner les budgets d’assainissement de Messac et de Guipry.
Petit rappel historique : Dès 2002, la commune de Messac a engagé une étude visant à moderniser et mettre en conformité son installation. Des travaux importants ont été réalisés pour séparer les réseaux. Ces travaux lourds ont été uniquement financés par les habitants de Messac au travers de leurs impôts, de leurs factures d’eau et d’assainissement.
Pendant ce temps, la commune de Guipry conservait son installation vétuste et retardait autant que possible la mise en conformité de ses installations.
Ce n’est que contrainte et forcée qu’elle a engagé les démarches de modernisation.
Dès la fin 2008, un groupe de travail a été constitué d’élus de Messac et de Guipry pour étudier la possibilité de mettre sur pied un seul service d’assainissement sur nos deux communes. L’étude a duré plusieurs mois avec l’aide d’une représentante de la Direction Départementale de l’Equipement qui a proposé un cahier des charges destiné à recruter un bureau d’études chargé d’étudier la faisabilité de trois hypothèses techniques.
Ce projet prévoyait déjà que la commune de Guipry s’engage sur la séparation de ses réseaux eau usée / eau pluviale !
La conclusion de l’étude a abouti au constat que la « fusion » de nos deux services en un seul n’était pas une bonne idée. Les installations de Guipry étaient trop en retard par rapport à celles de Messac. Les projets étaient différents, Messac tenait à conserver le principe de lagunage peu onéreux en entretien alors que Guipry souhaitait adopter le principe de traitement par boues activées. Il fallait aussi franchir la vilaine pour créer une seule station de traitement.
Jusqu’à hier, certains de nos voisins souhaitaient qu’à l’occasion de la fusion, les habitants de Messac supportent les charges d’assainissement de Guipry au motif que la fusion devait aussi entrainer la fusion de tous les budgets.
Je viens de préciser plus haut que la fusion technique n’était pas réalisable, pourquoi le serait-elle fiscalement. Pourquoi les habitants de Messac qui ont déjà fait l’effort auraient-ils du payer pour ceux de Guipry, notoirement en retard ?
Cette question a déjà été tranchée dans d’autres communes. Le Conseil d’Etat a admis qu’il est possible de faire DANS UNE COMMUNE , « une discrimination tarifaire entre les usagers de deux parties d’une même commune en raison des spécificités de l’exploitation du service et des investissements particuliers nécessaires dans une zone du service. »
Cette discrimination a été confirmée lors de réponses ministérielles.
Il n’est question que de spécificités de l’exploitation ou d’investissements particuliers, même pas de deux réseaux ni de deux installations très distinctes, alors que chez nous, il n’y a aucune communication entre nos installations dont les méthodes de traitement seront différentes. Nous sommes donc en parfaite conformité avec la décision du Conseil d’Etat.
Enfin, les critiques utilisent l’argument du lissages des impôts et taxes pour demander la participation de tous au coût des installations de Guipry.
Le lissage en question porte sur l’avenir des taxes principales (foncières, habitation..) ce sont des taxes futures alors que l’incidence à venir des travaux d’assainissement de Guipry ne sera que la représentation d’un retard, donc du passé.
Aujourd’hui, la fusion est partie en fumée, c’est dommage, je le regrette, et il faudra bien que les habitants de Guipry, pro ou anti-fusion, assurent seuls le coût de la mise aux normes de leur assainissement. La volonté de Messac de séparer les budgets d’assainissement n’aurait donc rien changé.
Y. BEAUDOUIN
Adjoint à Messac.

Comments

[Boscherel Dimitri]

Ce commentaire d' Yves Beaudouin, concernant la séparation des budgets d' assainissement, n' engage que lui. Le conseil municipal de Messac ne s'est jamais officiellement prononcé sur ce choix.
C'est un sujet qui aurait été débattu et voté soit par notre propre conseil municipal Messacois, soit par le conseil municipal fusionné, et personne ne pouvait en prévoir le résultat!
Mon avis était de tout partager, le pire comme le meilleur...
Ceci dit, je ne me trompe pas de cible et j' apprécie que notre adjoint ait eu publiquement le courage d' exprimer son avis d' élu lors de la réunion publique du 1er Février 2013.
On ne peut vraiment pas en dire autant de ceux qui étaient Contre la fusion au 1er Mars 2013... Quelqu'un les a entendu ?

Dimitri Boscherel